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Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
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Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
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Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires. 

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.

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"L'AAED*, tradition et modernité"


*Acte Authentique Électronique à Distance certifié par l'État

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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué...

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...

Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécut...

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...
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