Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Historique

• Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...
  Source : www.efl.fr
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• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
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• Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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