Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

Historique

• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...
  Source : www.boursorama.com
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• Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Rural
  Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...
  Source : www.terre-net.fr
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