Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Historique

• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
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• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Article juridique
  La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle c...
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier

  Article juridique
  Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droit...
  Source : www.service-public.fr
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