Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralSouveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Article juridiqueL’univers du vin est une symphonie de saveurs, de terroirs et d’histoires. Ch...
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr