La loi « anti-squat » est publiée

Historique

• Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...
  Source : www.cafedeclic.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Le bail rural à clauses environnementales
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Article juridique
  Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural envi...
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• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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