Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Historique

• Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La cession de bail intrafamiliale
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exc...
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• La division volumétrique
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  La division volumétrique est une technique qui a pour effet de segmenter un...
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• Transmission en pacte Dutreil
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Les exploitations agricoles bénéficient, au même titre que les autres société...
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