Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Historique

• Transmission en pacte Dutreil
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Les exploitations agricoles bénéficient, au même titre que les autres société...
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• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Donation : création d’un abattement temporaire de 100 000 euros
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a instauré la possibilit...
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• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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• Etude de sol obligatoire pour les zones d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux : entrée en vigueur
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Prévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018, une obligation pèse depuis 2020 s...
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