Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes

Historique

• Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• La cession de bail intrafamiliale
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exc...
  Lire la suite
• La division volumétrique
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  La division volumétrique est une technique qui a pour effet de segmenter un...
  Lire la suite
• Transmission en pacte Dutreil
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Les exploitations agricoles bénéficient, au même titre que les autres société...
  Lire la suite
• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Donation : création d’un abattement temporaire de 100 000 euros
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a instauré la possibilit...
  Lire la suite