Historique

• La transmission des droits de plantation de vignes
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Article juridique
  Le Règlement UE n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, entré en vigueur au 1er jan...
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• Les nouvelles réglementations en matière de DPE
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Article juridique
  Face à l’urgence climatique et aux objectifs ambitieux de réduire les émissio...
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• La réglementation et la mise en œuvre des produits phytosanitaires en matière viticole
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Article juridique
  Les produits phytosanitaires, également appelés produits de protection des pl...
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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