Historique
-
La cession intrafamiliale du bail rural
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Article juridiqueL’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l...
-
Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Article juridiqueEn France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts...
-
Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des vins
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Article juridiqueL’univers du vin est une symphonie de saveurs, de terroirs et d’histoires. Ch...
-
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Article juridiqueLes procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, indu...
-
Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Article juridiqueLe départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricol...
-
Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Article juridiqueFaciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale...