Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

Historique

• Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Rural
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...
  Source : 45secondes.fr
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