Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Publié le :
21/02/2023
21
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févr.
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2023
Source : www.efl.frLa déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caractérisé dès lors que les démarches entreprises pour restaurer le lien entre l’enfant et ses parents ont maintenu celui-ci dans un état d’insécurité affective et entravé son bon développement... Lire la suite
Historique
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Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / RuralLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...Source : www.legifiscal.fr
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...Source : www.efl.fr
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
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