Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Historique

• La résiliation du bail rural pour cause de départ à la retraite
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Article juridique
  Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possèd...
  Lire la suite
• Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Paiement des aides PAC 2022
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Préemption annulée : l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la décision de préemption est annulée après le transfert de propriété...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite