L’opposabilité des diagnostics et le DPE

Historique

• Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...
  Source : www.lexbase.fr
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• Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...
  Source : edito.seloger.com
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• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Le décès d’un époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Article juridique
  Le décès d’une personne mariée entraîne le partage de son patrimoine entre se...
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
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