Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frOutre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes et la limite d'application du régime micro-BA... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
-
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Article juridiqueFaciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale...
-
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralOutre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...Source : www.efl.fr
-
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr