Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter

Historique

• Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...
  Source : www.efl.fr
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• Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retrai...
  Source : www.previssima.fr
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• CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, don...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas...
  Source : www.efl.fr
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• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
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