Démembrement de propriété

Historique

• Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation r...
  Source : www.alsnot.fr
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• Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Droit viager au logement du conjoint survivant
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...
  Source : www.aurep.com
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• Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  La renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’...
  Source : www.efl.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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