Comment obtenir un acte de propriété ?

Historique

• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...
  Source : www.efl.fr
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• Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Rural
  Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéfici...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doiven...
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
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• Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
  Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comment obtenir un acte de propriété ?
  Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...
  Source : edito.seloger.com
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