Cession de bail rural : notion de chose jugée

Historique

• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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• Etude de sol obligatoire pour les zones d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux : entrée en vigueur
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Article juridique
  Prévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018, une obligation pèse depuis 2020 s...
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• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cession de bail rural : notion de chose jugée
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...
  Source : www.efl.fr
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