Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le :
11/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralL’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com
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Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralSi le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...Source : www.terre-net.fr
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Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralVoici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...Source : www.terre-net.fr
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com