Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le :
25/01/2021
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Source : www.francetvinfo.frDéjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour nuisances, très nombreuses ces dernières années, concernant les bruits et effluves du monde rural... Lire la suite
Historique
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La mise à disposition du bail rural
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Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / RuralLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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