Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Historique

• Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Article juridique
  Dans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise pe...
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• Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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