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Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des vins

Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des vins

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
Article juridique

L’univers du vin est une symphonie de saveurs, de terroirs et d’histoires. Chaque bouteille est le fruit d’un savoir-faire ancestral, portant en elle l’essence même du travail méticuleux des vignerons. Toutefois, derrière les étiquettes élégamment arborées sur ces bouteilles se cachent des informations cruciales pour le consommateur.

Que le vin pourvu ou non d’une indication géographique, certaines règles doivent être respectées afin d’éviter tout contrôle de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes.

Ainsi, les producteurs de vin français se conforment aux dispositions édictées par l’Union européenne. Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012, pris pour application du Règlement européen n°1234-2007 du 22 octobre 2007, encadre les normes relatives à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles.

De plus, le Règlement européen n° 2021/2117 du 2 décembre 2021, en vigueur depuis le 8 décembre 2023, impose de nouvelles prérogatives à l’ensemble des vins commercialisés sur le marché européen.

 

Quelles sont les différentes mentions obligatoires ?



Pour être conforme à la réglementation, neuf mentions obligatoires doivent figurer sur les étiquettes de bouteilles de vin. Ces mentions sont les suivantes :
 
  • La dénomination de la vente : en présence d’un vin pourvu d’une indication géographique, les mentions « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée » doivent être précisées, celles-ci pouvant être remplacées par « appellation d’origine contrôlée » ou « vin de pays » ;
  • Les informations relatives à l’embouteilleur ;
  • Le taux alcoométrique volumique acquis ;
  • Le volume nominal ;
  • La provenance, pouvant compléter la dénomination de la vente ;
  • Les allergènes, mentionnés dès qu’ils sont détectés ;
  • La teneur en sucre pour les vins mousseux ou de qualité aromatique ;
  • Le numéro de lot, garantissant la traçabilité du produit ;
  • Le message ou pictogramme sanitaire, déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes.

De plus, le Règlement du 2 décembre 2021 impose deux nouvelles mentions obligatoires qui doivent figurer sur les étiquettes depuis le 8 décembre 2023 :
 
  • La déclaration nutritionnelle, composée de la valeur énergétique et des taux de protéine et glucides présents dans le vin ;
  • La liste des ingrédients, précisant le raisin utilisé, les allergènes et les additifs employés.
 

Comment afficher les mentions obligatoires sur l’étiquette ?



Afin d’assurer une parfaite information au consommateur, les mentions obligatoires doivent être inscrites de façon claire, visible et indélébile sur l’étiquette. Elles ne doivent pas être dissimulées, masquées ou séparées par d’autres indications ou images et doivent être présentées dans un même champ visuel, à l’exception du numéro de lot, des informations relatives à l’importateur et des allergènes.

Depuis le 8 décembre 2023, un QR code peut être apposé sur la bouteille de vin pour faciliter l’accès aux ingrédients et à la déclaration nutritionnelle complète de manière détaillée. Toutefois, cette présentation est soumise à plusieurs conditions :
 
  • Les données d’utilisation ne doivent pas être récoltées ni faire l’objet d’un suivi ;
  • Les mentions obligatoires doivent figurer sur l’étiquette ;
  • Le QR code doit être placé sur les bouteilles et emballages accompagné d’une notice claire et compréhensible pour le consommateur.
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