Historique

• Loi de finances pour 2025 : les mesures en matière agricole
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Article juridique
  La loi de finances pour 2025 concrétise les promesses fiscales du gouvernemen...
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• La réglementation de l'étiquetage des vins dans l'Union européenne
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Article juridique
  L’étiquetage des vins commercialisés au sein de l’Union européenne est strict...
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• La transmission des droits de plantation de vignes
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Article juridique
  Le Règlement UE n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, entré en vigueur au 1er jan...
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• Les nouvelles réglementations en matière de DPE
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Article juridique
  Face à l’urgence climatique et aux objectifs ambitieux de réduire les émissio...
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• La réglementation et la mise en œuvre des produits phytosanitaires en matière viticole
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Article juridique
  Les produits phytosanitaires, également appelés produits de protection des pl...
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• Réserves de substitution : quel régime juridique ?
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Article juridique
  Face à la raréfaction de la ressource en eau, exacerbée par le changement cli...
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