Cession de bail rural : notion de chose jugée

Historique

• La mise à disposition du bail rural
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Rural
  Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...
  Source : www.mon-viti.com
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• Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Cession de bail rural : notion de chose jugée
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Rural
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Rural
  L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...
  Source : www.paysan-breton.fr
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