Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

Historique

• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...
  Source : www.terre-net.fr
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• Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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