Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au remplacement d’un matériel amorti doit être supporté à titre définitif par la communauté à compter de sa dissolution... Lire la suite
Historique
-
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / RuralLe paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / RuralLe principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...Source : www.paysan-breton.fr
-
Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...Source : www.pleinchamp.com
-
Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralL’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse...Source : www.efl.fr
-
Les chemins d’exploitation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralArticle juridiqueLes chemins d’exploitation sont régulièrement confondus, du fait de leur appa...
-
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021NOTAIRES / RuralUn arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr