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Vendanges : précisions sur l'aménagement des conditions de travail

Vendanges : précisions sur l'aménagement des conditions de travail

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
Article juridique

En matière viticole, les vendanges correspondent à la période de récolte des raisins destinés à la production du vin. Cette étape majeure, réalisée à la main ou à l’aide de machines spécialisées, intervient en général entre la fin de l’été et le début de l’automne.

En raison d’une hausse exponentielle de l’embauche des travailleurs saisonniers sur cette période, le législateur a prévu un contrat de travail spécifique, adapté aux besoins du secteur : le contrat vendanges.

 

Quelles sont les caractéristiques du contrat vendanges ?



Le contrat vendanges est un contrat conclu à durée déterminée, pour une durée d’un mois renouvelable, qui permet d’embaucher temporairement des salariés. Ces derniers sont alors chargés de préparer le matériel en amont de la cueillette des raisins, de nettoyer les outils et de les ranger en fin de récolte.

Ce contrat spécifique peut être proposé à tout type de salariés (étudiants, demandeurs d’emploi, etc.), y compris aux salariés en congés payés et aux agents publics.

En principe, ces deux catégories ne peuvent pas cumuler deux activités en même temps, mais le contrat vendanges fait figure d’exception en raison du caractère ponctuel de la tâche agricole.

 

Le cadre juridique du repos hebdomadaire assoupli par le législateur



En principe, tout salarié dispose d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, généralement le dimanche (article L.3132-2 du Code du travail). À ce repos s’ajoute une pause quotidienne d’au moins 11 heures, conformément à l’article L.3131-1 dudit Code.

Cependant, le décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 introduit un assouplissement temporaire de ces dispositions pour certains secteurs agricoles, parmi lesquels la viticulture sous appellation d’origine contrôlée (AOC) ou sous indication géographique protégée (IGP).

En outre, ce texte modifie l’article R.714-10 du Code rural et de la pêche maritime, afin de prendre en compte les impératifs liés aux récoltes manuelles, qui doivent être réalisées dans des délais très courts. À cette fin, le repos hebdomadaire peut être suspendu une fois sur la période de 30 jours. Cet ajustement temporaire vise à sécuriser une pratique largement répandue dans les exploitations agricoles, en vue de de limiter tout abus.

Même si ce dispositif répond aux attentes des exploitants agricoles, des préoccupations demeurent en matière de santé et de sécurité des travailleurs saisonniers, et pour cause. L’été 2023, marqué par une intense canicule, a été le théâtre de plusieurs accidents tragiques durant les vendanges.

Ces événements ont relancé de vives inquiétudes, notamment auprès des syndicats et inspecteurs du travail, qui s’accordent à insister sur le maintien d’une vigilance accrue. En effet, si certains ajustements sont requis en raison de la nature du travail viticole, ils ne doivent en aucun cas empiéter sur les droits des travailleurs ni entraîner une détérioration de leurs conditions de travail.

Ainsi, malgré ces contraintes, la récolte du raisin doit toujours se dérouler dans le respect de la santé et de la sécurité des travailleurs.
 
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