Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
Publié le :
16/05/2022
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2022
Source : www.terre-net.frC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de l'AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées, le nombre de sociétés agricoles ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Elle en entraîne une autre : quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut juridique lorsqu'on cède son exploitation agricole... Lire la suite
Historique
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net
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