Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024

Historique

• Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
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• Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...
  Source : www.magnolia.fr
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